Ce que cette page couvre
Les paiements effectués sur ce site s’appliquent à un travail déjà convenu avec ShanVic. La proposition, l’énoncé des travaux, la facture ou un autre document du mandat fixe les modalités commerciales.
Modalités de paiement
Les documents applicables indiquent le montant, la devise, l’échéance, les dépôts, les jalons, les dépenses et toute modalité propre au projet. Si l’entente du mandat dit autre chose que cette page, l’entente prévaut.
Annulation ou pause
Si vous devez annuler ou suspendre le travail, écrivez à [email protected] dès que possible. Nous arrêterons le travail futur dès que cela est raisonnablement possible, en tenant compte du travail déjà effectué et des engagements déjà pris pour le mandat.
Remboursements
Les remboursements dépendent de l’entente, du travail déjà effectué, des honoraires gagnés et des coûts de tiers convenus qui ne peuvent être récupérés. Sauf indication contraire dans l’entente, les sommes payées d’avance pour du travail non encore effectué peuvent être remboursables après déduction de ces montants.
Droits obligatoires et problèmes de paiement
Rien sur cette page ne retire un droit d’annulation, de remboursement, de rétrofacturation ou autre droit auquel la loi ne permet pas de renoncer. Si vous croyez qu’une facture ou un paiement est incorrect, écrivez à [email protected] avec le numéro de facture et une brève explication.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.